5. LA FACTURE D’EAU
-la production
d’eau potable
-la distribution d’eau potable
-l’assainissement des eaux usées
(1) un terme fixe + un terme proportinnel à la consommation, mesuré au compteur
(2) prix pour l’assainissement pour les collectivités locales
(3) redevance de prélèvement
- redevance pollution
- revient à l’Agence de l’eau
- financer des travaux pour la dépollution des eaux usées
- redevance FNDAE (Fonds National de Develppement des Adduction d’Eau)
- caisse de solidarité
- gérée par le Ministère de l’Agriculture
- afin d’aider les communes rurale à financer leurs réseaux d’eau potable et eaux usées
- redevance de location du compteur ou branchement s’il appartiennent au service
- redevance sur l’entretien des dispositif
- prestation particulières fournis du fait de l’abonné (entreprise, particuliers …)
- redevance percues par le service pour une tierce personne
- la TVA : taux de 5,5%
- TOTAL : moyenne de 10 à 15 Frs/m³
-mini: 6frs/m³
-maxi:20frs/m³- Répartition moyenne
~ 50% du prix de l’eau lié à la distribution d’eau potable
~ 35% concerne l’assainissement des eaux usées
~ 15% pour les redevances