5. LA FACTURE D’EAU

-la production d’eau potable
-la distribution d’eau potable
-l’assainissement des eaux usées

-l’eau potable (1)
-l’assainissement (2)
-les taxes et redevances (3)

(1) un terme fixe + un terme proportinnel à la consommation, mesuré au compteur
(2) prix pour l’assainissement pour les collectivités locales
(3) redevance de prélèvement

- revient à l’Agence de l’eau
- financer des travaux pour la dépollution des eaux usées

- caisse de solidarité
- gérée par le Ministère de l’Agriculture
- afin d’aider les communes rurale à financer leurs réseaux d’eau potable et eaux usées

~ 50% du prix de l’eau lié à la distribution d’eau potable
~ 35% concerne l’assainissement des eaux usées
~ 15% pour les redevances

 


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